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Taxe CCI : Qui doit la payer ? Explications et règles applicables
La contribution à la taxe CCI ne concerne pas uniquement les sociétés classiques. Dès…
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Oubliez toute idée reçue : le samedi n’est pas forcément synonyme de week-end pour…
Obtention du SIRET via le RCS : procédure détaillée
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Derrière l'apparente simplicité des réseaux de franchise, le droit commercial encadre avec précision les…
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Un titre exécutoire, et soudain la machine s'enclenche : l'administration peut recouvrer une créance…
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Conseils clés pour décrocher une bourse ou un emploi de notaire
Décrocher une bourse ou un emploi de notaire n'a rien d'un jeu de hasard.…
Loi Châtel entre professionnels : comment s’applique-t-elle ?
Un professionnel qui souhaite résilier un contrat récurrent peut découvrir que la loi Châtel,…
Rendre formels les échanges du CSE, un atout pour votre stratégie
L'absence de procès-verbal lors des réunions du comité social et économique expose l'employeur à…
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Le calendrier ne s'embarrasse plus de délais : les nouvelles règles d'indemnisation s'imposent en…
Entreprise : Fermeture et conséquences inévitables à anticiper
Les statistiques ne mentent pas : chaque année, des milliers d'entreprises françaises déposent le…
Critères pour définir un usage : comment procéder en 3 étapes ?
Un usage en entreprise ne disparaît pas du simple fait de son oubli ou…
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18 000 : c'est le nombre moyen de recherches mensuelles sur “emballage à domicile”…
RGIE 2025 : ce que changent les nouvelles exigences pour les habitations bruxelloises
Le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) évolue à nouveau en 2025. Après…
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Depuis 2017, la déclaration de performance extra-financière s'impose à certaines entreprises françaises, sous peine…
Droit et intelligence artificielle : alliance d’avenir ?
En 2023, le Conseil national des barreaux a recommandé la prudence dans l'usage d'outils…
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Qu'un contrat Capgemini se signe à Paris ou à Singapour, la propriété intellectuelle créée…
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Un disque dur qui flanche, une base de données qui s'évapore, et c'est tout…
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Un coup de téléphone qui ne sonnera plus, un silence assourdissant qui s'étire après…
Chômage et auto-entrepreneur : comprendre vos droits et les démarches clés
Statistiques en main, le cumul entre chômage et auto-entreprise n'est pas une exception, mais…
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Une circulaire mal rédigée peut entraîner l'incompréhension d'une directive ou l'application erronée d'une procédure.…
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